Le constat par un Huissier Quimperlé Finistère 29

Qu’est-ce que le constat ?

Attestant de façon objective d’une situation précise à un moment donné, le constat par Huissier de Justice vous permet :

• D’établir l’existence d’un préjudice,
  
• De vous ménager une preuve en prévision d’éventuelles contestations,

L’étude est composée de deux Huissiers de Justice (Maîtres Sophie CLERGEOT & Aurélie TUAL) et d’un clerc habilité aux constats, vous garantissant une intervention rapide sur vos demandes de constats sur l’ensemble du Finistère et du Morbihan. (à faire ressortir dans mise en page)

Nous constatons les faits et vous remettons un procès-verbal, accompagné de photos ou de toute autre pièce utile.

En quelles circonstances ?

Nos domaines d’intervention sont très variés, n’hésitez pas à me contacter au préalable.

Particuliers :

• Troubles du voisinage,
• Atteinte au droit de propriété
• Relations familiales et conjugales : Inventaire mobilier, non présentation d’enfant, abandon de domicile, …

Immobilier/ locatif

• Permis de construire,
• Constat préventif avant-travaux,
• Constat de malfaçons
• Etats des lieux d’entrée et de sortie,
• Dégâts des eaux,
• Retard, mauvaise exécution de travaux

Entreprises :

• Retard de livraison, matériel non conforme,
• Assemblée générale d’actionnaires,
• Piquets de grève,
• Retard ou faute lourde d’un salarié, licenciement,
• Contrefaçon, 
• Concurrence déloyale,
• Les inventaires ou destruction de stocks de matériels ou marchandises,

Collectivités locales :

• Constats avant travaux,
• Réception des dossiers de marchés publics,

Constat internet :

Parce qu’une capture d’écran ne constitue pas une preuve solide, nos Huissiers de Justice s’attèlent à établir des constats dans le strict respect de la norme AFNOR NF Z 67-147 et ainsi sauvegardent tous les contenus illicites en ligne.

• Propos diffamatoires,
• Injures,
• Plagiat,
• Concurrence déloyale
• Contrefaçon,
• Droit à l’image…